Notre engagement

ACI GROUP, éditeur d'ACI Solutions, accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Notre approche se fonde sur les principes de minimisation, de transparence et de responsabilité. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées, et nous ne les conservons que le temps nécessaire à ces finalités.

Responsable du traitement

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom (obligatoire) — pour personnaliser notre réponse
• Email (obligatoire) — pour vous répondre
• Établissement (facultatif) — pour contextualiser notre réponse
• Fonction (facultatif) — pour adapter le niveau technique de notre réponse
• Intérêt principal (facultatif) — pour orienter la conversation
• Message (facultatif) — votre demande

Base légale du traitement : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — répondre à une demande commerciale ou d'information que vous nous avez adressée.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, après quoi les données sont supprimées sauf relation commerciale active.

Données de navigation

Nous n'utilisons aucun cookie de tracking publicitaire. Les seules données techniques susceptibles d'être collectées concernent l'hébergement du site (logs serveur Netlify) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces données sont anonymisées et conservées 30 jours maximum.

Données traitées dans nos solutions logicielles

Les données traitées par nos solutions (DMI Tracker, STE Live, RoomFlow, etc.) lorsqu'elles sont déployées dans un établissement de santé font l'objet de contrats spécifiques entre ACI GROUP et l'établissement utilisateur. Ces contrats précisent les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants, et le partage des responsabilités entre responsable et sous-traitant du traitement.

Nos solutions sont conçues selon le principe de privacy by design : minimisation des données, anonymisation par défaut quand c'est possible (cas de MediCab), absence de données patient stockées (cas de Mon Docteur Répond), hébergement sur infrastructure conforme (HDS quand requis).

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à ACI GROUP et à son équipe interne. Elles ne sont jamais cédées, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls sous-traitants techniques susceptibles d'accéder aux données dans le cadre du fonctionnement du site sont :

• Netlify, Inc. — hébergement du site (États-Unis, conforme au cadre Data Privacy Framework UE-USA)
• Zimbra / OVH — service de messagerie professionnelle (France)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à developpement@acisolution.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Sécurité des données

ACI GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment : connexions chiffrées HTTPS, authentification forte, journaux d'audit, hébergement européen, sauvegardes régulières.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026.