Politique de confidentialité.
ACI Solutions s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Responsable de traitement
Responsable de traitement : ACI GROUP
Représenté par : M. Anis Makhzer, dirigeant
SIRET : 934 551 102 00015
Adresse : 2 rue de l'Espérance, 95800 Cergy, France
Contact pour les questions RGPD : developpement@acisolution.fr
Compte tenu de la taille de la structure, ACI GROUP n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le dirigeant assume directement le rôle de référent en matière de protection des données.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification du contact | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Adresse email | Réponse à la demande | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Établissement, fonction | Qualification commerciale | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Message libre | Traitement de la demande | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
Aucune donnée de santé n'est collectée via ce site. Les éventuelles données de santé traitées dans le cadre de l'exécution de nos contrats SaaS font l'objet de mesures de sécurité spécifiques (hébergement HDS, chiffrement, contrats de sous-traitance distincts) et sont encadrées par des conditions contractuelles séparées.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à ACI GROUP. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques
Pour l'hébergement et le bon fonctionnement du site, nous utilisons les services suivants :
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et traitement du formulaire de contact. Garanties via clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- OVH SAS (France) — gestion du nom de domaine acisolution.fr et messagerie professionnelle.
4. Transferts hors Union européenne
Certaines données peuvent transiter par les serveurs de Netlify situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — restreindre l'usage de vos données
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à developpement@acisolution.fr. Nous nous engageons à répondre sous un délai d'un mois.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
ACI Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux personnes habilitées, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer directement.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire, pas d'outil d'analyse d'audience tiers (type Google Analytics) et pas de cookies de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple, pour le bon fonctionnement du formulaire de contact).
Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques essentiels, conformément à la position de la CNIL.
9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à developpement@acisolution.fr.