Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site acisolution.fr, édité par ACI GROUP. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

À noter — Les présentes CGU encadrent uniquement l'utilisation du site vitrine. Les conditions d'utilisation des solutions SaaS éditées par ACI Solutions (DMI Tracker, STE Live, MediCab, RoomFlow, Collation, BudgetFlow) sont régies par des contrats spécifiques (CGV, contrats de licence, conditions de service) signés avec chaque établissement client.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ACI Solutions met le site acisolution.fr à la disposition des utilisateurs, ainsi que la manière dont ceux-ci peuvent y accéder et l'utiliser.

2. Acceptation des CGU

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.

ACI Solutions se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur supporte les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion).

ACI Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles indisponibilités, notamment dues à :

Des opérations de maintenance technique
Des défaillances du réseau Internet
Des cas de force majeure
Des interventions de l'hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logo, charte graphique, structure, dénominations commerciales, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'ACI GROUP.

Les noms commerciaux des solutions DMI Tracker, STE Live, MediCab, RoomFlow, Collation et BudgetFlow ainsi que la marque ACI GROUP et son identité visuelle sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

De porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, déni de service, injection de code malveillant)
D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
De collecter des données depuis le site sans autorisation (scraping, aspiration de contenus)
De reproduire ou de réutiliser les contenus sans autorisation écrite préalable
De transmettre via le formulaire de contact des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire aux bonnes mœurs

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact mis à disposition sur le site permet à l'utilisateur d'adresser une demande à ACI Solutions. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité de tiers.

Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

ACI Solutions s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées.

L'utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. ACI Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de ses contenus.

Les informations relatives aux solutions SaaS présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Toute prestation effective fait l'objet d'un contrat spécifique entre ACI Solutions et le client.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACI Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site acisolution.fr est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'ACI Solutions et de signaler clairement la source. ACI Solutions se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé inapproprié.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou d'analyse d'audience tiers n'est déposé. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à developpement@acisolution.fr.