Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet acisolution.fr (ci-après "le Site"), édité par ACI GROUP. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Éditeur du Site

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ACI GROUP s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, qu'elles soient liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques, ou à des cas de force majeure.

Article 4 — Contenu du Site

Le Site présente les solutions logicielles éditées par ACI GROUP à destination des établissements de santé. Les informations présentées sur les fiches produit ont une vocation descriptive et commerciale. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Tout engagement fait l'objet d'un devis et d'un contrat séparés.

Les caractéristiques, fonctionnalités et tarifs des solutions présentées sont susceptibles d'évoluer. ACI GROUP se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, identité visuelle, code source, structure, marques) sont la propriété exclusive d'ACI GROUP, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ACI GROUP est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ACI Solutions, DMI Tracker, STE Live, MediCab, RoomFlow, Collation, CarePass, Mon Docteur Répond et BudgetFlow sont des marques déposées d'ACI GROUP.

Article 6 — Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques d'ACI GROUP
• Toute extraction massive automatisée du contenu (scraping)
• Toute reproduction non autorisée de tout ou partie du Site
• Toute utilisation du formulaire de contact à des fins de spam, démarchage non sollicité, ou diffusion de contenu malveillant
• Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du Site

Tout comportement contraire pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACI GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

La création de liens vers le Site depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'ACI GROUP. ACI GROUP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page.

Article 9 — Responsabilité

ACI GROUP s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes, omissions ou erreurs présentes sur le Site
• De l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentées
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
• Des interruptions ou défaillances techniques

Article 10 — Modifications des CGU

ACI GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez contacter ACI GROUP à l'adresse suivante : developpement@acisolution.fr

Dernière mise à jour : mai 2026.